La Loi AGEC : Anti-Gaspillage pour une Économie Circulaire
Notre engagement pour l'économie circulaire
Chez Gaigec, nous sommes fiers d'être précurseurs dans l'application de la loi AGEC. Notre expertise et notre veille réglementaire constante nous permettent d'anticiper et d'accompagner efficacement nos clients dans leur transition vers une économie plus circulaire.
À travers ce blog, nous partageons notre expertise pour rendre accessibles les enjeux complexes de l'économie circulaire. Notre objectif est de vous tenir informés des dernières évolutions réglementaires et de vous accompagner dans leur mise en œuvre.
Qu'est-ce que la loi AGEC ?
La loi Anti-Gaspillage pour une Économie Circulaire (AGEC), promulguée le 10 février 2020, représente une transformation majeure de notre modèle de consommation. Cette loi s'inscrit dans la continuité de la Feuille de route pour l'économie circulaire (FREC) et vise à accélérer le changement des modèles de production et de consommation.
Les 5 grands axes de la loi
1. Sortir du plastique jetable
Objectif de fin du plastique à usage unique d'ici 2040, avec des étapes progressives :
- Interdiction des pailles, couverts jetables, touillettes...
- Obligation de réemploi des emballages plastiques
- Création de points de vente en vrac dans les grandes surfaces
2. Mieux informer les consommateurs
- Indice de réparabilité obligatoire
- Logo unique pour le tri
- Information sur les perturbateurs endocriniens
- Affichage environnemental obligatoire
3. Lutter contre le gaspillage et pour le réemploi
- Interdiction de destruction des invendus non-alimentaires
- Création de fonds de réemploi
- Extension de la garantie légale de conformité
4. Agir contre l'obsolescence programmée
- Disponibilité des pièces détachées
- Réparabilité obligatoire
- Création d'un indice de durabilité
5. Mieux produire
- Extension des filières REP (Responsabilité Élargie des Producteurs)
- Incorporation obligatoire de matière recyclée
- Bonus-malus écologique sur les produits
Chiffres clés de la loi AGEC
Exemples concrets d'application
1. Réparation des appareils électroniques
Avant la loi :
Difficulté d'accès aux pièces détachées, réparation coûteuse et complexe.
Après la loi :
Indice de réparabilité obligatoire, disponibilité des pièces pendant 5 ans minimum.
2. Vente en vrac dans les supermarchés
Avant la loi :
Peu d'options en vrac, dominance des emballages plastiques.
Après la loi :
Zone dédiée au vrac obligatoire, acceptation des contenants personnels.
Témoignages d'entreprises engagées
Carrefour
Grande distribution
"Nous avons déployé plus de 1000 références en vrac dans nos magasins et réduit de 30% nos emballages plastiques."
Fnac Darty
Distribution spécialisée
"L'indice de réparabilité a permis d'augmenter de 25% le nombre de produits réparés dans nos ateliers."
Comprendre la loi en vidéo
Vidéo explicative du Ministère de la Transition écologique
Impact sur les entreprises et les consommateurs
Pour les entreprises
- Nouvelles obligations de tri
- Responsabilité élargie des producteurs
- Adaptation des processus de production
- Investissements dans l'éco-conception
Pour les consommateurs
- Meilleure information sur les produits
- Accès facilité à la réparation
- Développement du vrac et de la consigne
- Extension des garanties
Calendrier de mise en œuvre
- Interdiction des pailles, couverts jetables, touillettes
- Obligation d'accepter les contenants réutilisables
- Mise en place de l'indice de réparabilité
- Interdiction des emballages plastiques pour les fruits et légumes
- Obligation de fontaines à eau dans les ERP
- Interdiction des jouets en plastique dans les menus enfants
- Obligation de vente en vrac dans les grandes surfaces
- Extension des filières REP
- Mise en place du bonus-malus écologique
- Obligation de pièces détachées pour certains produits
- Mise en place de l'indice de durabilité
- Renforcement des sanctions
- Objectif de 100% de plastique recyclé
- Généralisation du réemploi des emballages
- Extension complète des REP
Ressources et documentation
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Notre équipe d'experts est à votre disposition pour vous accompagner dans la mise en conformité avec la loi AGEC. Bénéficiez de notre expertise pour une transition sereine vers une économie plus circulaire.
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