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Loi AGEC : une solution unique

Une solution unique et développée par Crystalchain, expert en traçabilité, pour vous conformer à la loi AGEC

Maquette loi AGEC

Notre réponse face à vos interrogations

Nous nous sommes entourés d’experts spécialisés pour concevoir le produit vous permettant de vous conformer à cette nouvelle réglementation

Pour l’offre de services standard, il faut compter 6 semaines maximum entre la date de signature avec Crystalchain et la date de lancement. Pour garantir le respect du calendrier prévu par la loi, nous conseillons fortement de nous contacter au plus vite et de lancer votre projet au plus tard avant le 15 novembre 2022.

Selon le gouvernement, une amende qui peut aller jusqu’à 3 000 € pour une personne physique et 15 000 € pour une personne morale. Et lorsque les pratiques commerciales trompeuses reposent sur des allégations en matières environnementales, « le montant de l’amende peut être porté, soit à 10 % du chiffre d’affaires moyen annuel, soit à 80 % des dépenses engagées pour la réalisation de la pratique constituant ce délit ».

Il faut prendre en compte la plus grosse partie de l’étape. Si par exemple pour un manteau, la partie extérieure est tissée en Inde et la doublure en Chine, il faut considérer que c’est tissé majoritairement en Inde (le tissu étant plus lourd et donc représentant plus de 50% de la matière du produit fini).

Les produits en cuir (ou majoritairement à base de cuir) animal ne sont pas concernés par cette loi, HORMIS les chaussures. La maroquinerie, ne faisant pas partie des catégories REP, n’est pas concernée pour l’instant, mais rien ne vous empêche d’être pionniers sur le marché en adoptant dès maintenant une politique de traçabilité qui vous permettra d’être transparents très rapidement le moment venu.

Loi AGEC Textile

Notre solution : Crystal'GEC

Facilitez-vous la vie en utilisant Crystal’GEC, une solution développée par Crystalchain pour vous conformer à la loi anti-gaspillage

Epaulé par des experts
Des avocats nous ont épaulés dans la constitution de la solution pour une mise en conformité parfaite avec l'article 13 de la loi
Mise en place rapide
Nous mettons en place la plateforme dès maintenant avec une livraison allant de 2 à 6 semaines et fournissons la génération de QR codes automatiques et instantanés
Par des experts
Crystalchain a plusieurs années d'expérience en matière de traçabilité et ses méthodes ont été approuvées par plusieurs marques de la mode & luxe de renommée internationale
Dépôt automatique
Via des formulaires pro-forma, déposer vos données permettant de vous conformer à la loi AGEC
Déposer les ressources
Déposer et commencer à construire le visuel de votre restitution selon votre charte graphique
Création du QR Code
Un QR code par produit est alors généré ET vous pouvez l’apposer en magasin
Scan QR Code
Le client scanne le QR code pour accéder aux informations de traçabilité

Faites-vous accompagner !

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Découvrez par vous-même la simplicité et robustesse de notre solution !