Loi AGEC : une solution unique
Une solution unique et développée par Crystalchain, expert en traçabilité, pour vous conformer à la loi AGEC


Notre réponse face à vos interrogations
Nous nous sommes entourés d’experts spécialisés pour concevoir le produit vous permettant de vous conformer à cette nouvelle réglementation
Combien de temps faut-il compter entre la signature et le lancement du produit ?
Pour l’offre de services standard, il faut compter 6 semaines maximum entre la date de signature avec Crystalchain et la date de lancement. Pour garantir le respect du calendrier prévu par la loi, nous conseillons fortement de nous contacter au plus vite et de lancer votre projet au plus tard avant le 15 novembre 2022.
Qu’est-ce que je risque si je ne suis pas en conformité avant le 1er janvier 2023 ?
Selon le gouvernement, une amende qui peut aller jusqu’à 3 000 € pour une personne physique et 15 000 € pour une personne morale. Et lorsque les pratiques commerciales trompeuses reposent sur des allégations en matières environnementales, « le montant de l’amende peut être porté, soit à 10 % du chiffre d’affaires moyen annuel, soit à 80 % des dépenses engagées pour la réalisation de la pratique constituant ce délit ».
Quels sont les produits concernés ?
Il faut prendre en compte la plus grosse partie de l’étape. Si par exemple pour un manteau, la partie extérieure est tissée en Inde et la doublure en Chine, il faut considérer que c’est tissé majoritairement en Inde (le tissu étant plus lourd et donc représentant plus de 50% de la matière du produit fini).
Les produits en cuir (ou majoritairement à base de cuir) animal ne sont pas concernés par cette loi, HORMIS les chaussures. La maroquinerie, ne faisant pas partie des catégories REP, n’est pas concernée pour l’instant, mais rien ne vous empêche d’être pionniers sur le marché en adoptant dès maintenant une politique de traçabilité qui vous permettra d’être transparents très rapidement le moment venu.


Notre solution : Crystal'GEC
Facilitez-vous la vie en utilisant Crystal’GEC, une solution développée par Crystalchain pour vous conformer à la loi anti-gaspillage
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