Loi AGEC : une solution unique

Pour l’offre de services standard, il faut compter 6 semaines maximum entre la date de signature avec Crystalchain et la date de lancement. Pour garantir le respect du calendrier prévu par la loi, nous conseillons fortement de nous contacter au plus vite et de lancer votre projet au plus tard avant le 15 novembre 2022.

Selon le gouvernement, une amende qui peut aller jusqu’à 3 000 € pour une personne physique et 15 000 € pour une personne morale. Et lorsque les pratiques commerciales trompeuses reposent sur des allégations en matières environnementales, « le montant de l’amende peut être porté, soit à 10 % du chiffre d’affaires moyen annuel, soit à 80 % des dépenses engagées pour la réalisation de la pratique constituant ce délit ».

Il faut prendre en compte la plus grosse partie de l’étape. Si par exemple pour un manteau, la partie extérieure est tissée en Inde et la doublure en Chine, il faut considérer que c’est tissé majoritairement en Inde (le tissu étant plus lourd et donc représentant plus de 50% de la matière du produit fini).

Les produits en cuir (ou majoritairement à base de cuir) animal ne sont pas concernés par cette loi, HORMIS les chaussures. La maroquinerie, ne faisant pas partie des catégories REP, n’est pas concernée pour l’instant, mais rien ne vous empêche d’être pionniers sur le marché en adoptant dès maintenant une politique de traçabilité qui vous permettra d’être transparents très rapidement le moment venu.